Avis

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	Nom du document	Formats
	Avis sur le projet de loi 6350 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012	(5122 Ko)
	Avis sur le projet de loi 6200 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011	(5122 Ko)
	Avis sur le projet de loi 6100 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010	(1394 Ko)
	Avis sur le projet de loi 5900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009	(1052 Ko)
	Avis sur le champ de contrôle de la Cour des comptes	(187 Ko)
	Avis sur le projet de loi 5800 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008	(2695 Ko)
	Avis concernant le point 4 de l’article 64 du projet de loi 5611	(69 Ko)
	Avis sur le projet de loi 5600 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007	(806 Ko)
	Avis complémentaire sur l’application de l’article 99 de la Constitution	(111 Ko)
	Avis sur le projet de loi 5500 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006	(3139 Ko)